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DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

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1. DONNÉES D'IDENTIFICATION

Nom de domaine: www.eixestels.com
Nom commercial:
Raison sociale: EIX ESTELS, SL
NIF: B62124797
Siège social: Paseo del Taulat, 235 08019 BARCELONE
Téléphone: 932652786
e-mail: lopd@eixestels.com
Enregistré au registre (commercial / public): Barcelone, dans le volume 32.194, folio 35, feuille numéro B-202397

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE qui peuvent apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse possible qui pourrait survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de www.eixestels.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n'impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site, l'existence de tout droit ou responsabilité à leur égard, ainsi que l'approbation, le parrainage ou la recommandation de la part du même.

Pour faire tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par e-mail lopd@eixestel.com.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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